MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

En vigueur au 16 mai 2026.

L'utilisation du site [www.obpcse.com](https://www.obpcse.com) implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

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PARTIE 1 : MENTIONS LÉGALES

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site [www.obpcse.com](https://www.obpcse.com) l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaires du site :

  • EI OFFRES & BONS PLANS DES CSE – Numéro SIRET : 927 773 192 00012

  • Association "Offres & Bons plans des CSE" – Déclaration en préfecture n° W771021320

• Créateur, Responsable de la publication et Webmaster : M. Nicolas Esnault (obpcse@gmail.com)

• Hébergeur : Wix.com Inc. – 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 – Téléphone : +1 415-639-9034.

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PARTIE 2 : CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

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Article 1 : Objet du site et limitation de responsabilité contractuelle

Le site [www.obpcse.com](https://www.obpcse.com) a pour objet de centraliser, référencer et diffuser des offres promotionnelles, avantages et bons plans culturels, sportifs, de loisirs ou de vie pratique au bénéfice de ses membres (salariés et CSE).

Indépendance vis-à-vis des tiers : Le site [www.obpcse.com](https://www.obpcse.com) agit exclusivement en qualité de diffuseur d'informations ou d'intermédiaire. Il est rappelé que la structure ne bénéficie d'aucun financement, ni d'aucun soutien direct ou indirect de la part de grandes enseignes (notamment Leroy Merlin France ou le groupe ADEO).

M. Nicolas Esnault s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes, des changements de tarifs ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires (prestataires de billetterie, voyagistes, marques partenaires) qui fournissent ces informations. Les commandes de prestations ou d'achats s'effectuant directement auprès des partenaires ou via des tiers, le site ne saurait être tenu responsable des litiges liés à l'exécution de ces services.

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Article 2 : Accessibilité et maintenance

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le webmaster, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

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Article 3 : Propriété intellectuelle et contrefaçons

M. Nicolas Esnault est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur les éléments originaux accessibles sur le site, notamment les textes, arborescences, graphismes, logos, icônes et designs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée du site sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les marques, logos et visuels de partenaires tiers affichés sur le site restent la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs.

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Article 4 : Espaces interactifs et utilisation des canaux externes

Des espaces interactifs (formulaires de contact, commentaires) ainsi que des redirections vers des canaux de messagerie instantanée (groupes WhatsApp, emails) sont mis à la disposition des utilisateurs.

L'éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France. Le cas échéant, la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur pourra être engagée, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique.

Il est strictement interdit aux utilisateurs de diffuser publiquement, hors du cadre prévu par le site, les codes promotionnels, identifiants de réduction et mots de passe réservés fournis sur le site.

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Article 5 : Gestion des données personnelles et RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi "Informatique et Libertés" modifiée, le site [www.obpcse.com](https://www.obpcse.com) collecte des informations personnelles uniquement pour le besoin de certains services (formulaires de contact, abonnements aux newsletters, suivi des demandes de bons plans).

• Responsable du traitement : M. Nicolas Esnault.

• Droits des utilisateurs : Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ces droits peuvent être exercés en envoyant une demande par email à l'adresse du gestionnaire, accompagnée d'un justificatif d'identité si nécessaire.

• Partage des données : Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

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Article 6 : Liens hypertextes et cookies

Le site [www.obpcse.com](https://www.obpcse.com) contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, billetteries, avantages). N’ayant pas la possibilité de vérifier en permanence le contenu des sites ainsi visités, l'éditeur n’assumera aucune responsabilité de leur fait en cas de non-conformité.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur (mesures de fréquentation, mémorisation des préférences de navigation). L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies, bien que cela puisse limiter l'accès à certaines fonctionnalités du site.

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Article 7 : Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site [www.obpcse.com](https://www.obpcse.com) est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du lieu du siège social de l'éditeur du site.

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Article 8 : Règlement des litiges en ligne

En cas de litige, la Commission européenne propose une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS) accessible à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Conformément aux règles applicables, l'éditeur informe l'utilisateur qu'il n'est ni disposé ni obligé de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.