🧾 Comprendre les budgets du CSE : fonctionnement & activités sociales et culturelles

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Le Comité Social et Économique (CSE) joue un rôle essentiel dans la vie de l’entreprise, tant sur le plan de la représentation des salariés que dans l’organisation d’activités et d’avantages sociaux. Pour mener à bien ses missions, le CSE dispose de deux budgets distincts, chacun avec des règles d’utilisation bien précises : le compte de fonctionnement et le compte des activités sociales et culturelles (ASC).

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⚙️ Le compte de fonctionnement

Ce budget est destiné à permettre au CSE d’exercer ses missions économiques et professionnelles. Il est financé par l’employeur à hauteur de 0,20 % de la masse salariale brute annuelle (dans les entreprises de plus de 50 salariés).

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📌 À quoi sert-il ?

Le compte de fonctionnement couvre :

• Les frais liés à la gestion du CSE (fournitures, matériel, logiciels, etc.)

• Les formations des élus du CSE

• Les honoraires d’experts ou de consultants (juridiques, comptables, etc.)

• Les déplacements ou hébergements liés aux réunions ou formations

• Les frais de communication (site internet, affiches, bulletins…)

Ce budget ne peut pas être utilisé pour financer des activités sociales ou des avantages aux salariés.

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🎉 Le compte des Activités Sociales et Culturelles (ASC)

Ce second budget est celui qui permet au CSE de proposer des avantages, événements et aides aux salariés. Il est également financé par l’employeur, selon un pourcentage librement fixé par l’entreprise (souvent entre 0,5 % et 1 % de la masse salariale brute).

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🎁 À quoi sert-il ?

Le compte ASC permet de financer :

• Les primes et cartes cadeaux (anniversaire, naissance, mariage, départ en retraite…)

• Les remboursements d’activités culturelles ou sportives

• Les sorties, événements festifs, voyages organisés

• Les abonnements, billetteries, parcs d’attractions…

• Les aides aux vacances ou à la rentrée scolaire

Ce budget est exclusivement réservé aux actions à caractère social, culturel ou sportif au bénéfice des salariés et de leur famille.

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🔍 Une gestion transparente et encadrée

Chaque budget est géré de manière indépendante, avec une comptabilité distincte. Le CSE est tenu de respecter les règles légales et de rendre compte de l’utilisation des fonds lors de ses réunions et dans ses rapports annuels.

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🤝 Le CSE à votre service

Ces deux budgets permettent au CSE de remplir pleinement sa mission : vous représenter, vous informer et vous accompagner dans votre vie professionnelle et personnelle. Grâce à une gestion rigoureuse et équitable, nous nous efforçons de vous offrir des services utiles, des moments conviviaux et des avantages concrets tout au long de l’année.